Dans le cadre de ses missions d’assistance technique et d’accompagnement des usagers pour une amélioration des systèmes d’assainissement non collectifs, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a instauré un dispositif d’aide à la réhabilitation.
En effet, en profitant des actions menées par le 10ème programme de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, Charlieu-Belmont Communauté a signé en mars 2015 une convention de mandat avec l’Agence permettant de contracter des fonds à destination de certains usagers pour financer leurs travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs.
Ainsi, après avoir convié tous les usagers susceptibles de bénéficier de cette aide lors de 2 réunions publiques en 2016, le SPANC a accompagné 123 propriétaires volontaires.
Ces réhabilitations ont généré près de 1 304 000 € de travaux, subventionnés à hauteur de 618 210 €.
Le coût moyen des travaux de réhabilitation par usager est de 10 600 €, ce qui représente un reste à charge moyen de 5 575 €.
Ce type d’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a pris fin en mars 2018 et ne sera malheureusement pas reconduit dans le 11ème programme (2019-2024)
