Taxe de séjour et carte d'hôte


LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est instaurée sur le territoire du Pays de Charlieu-Belmont. Celle-ci est perçue par les hébergeurs et ses recettes sont entièrement reversés à l'office de tourisme.

 

Les tarifs pratiqués sont les suivants (par nuit et par personne):

Hébergements    Tarifs
Palaces                                                                                  1.50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0.80 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.60 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles 0.50 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0.50 €
Campings classés 3, 4 et 5 étoiles et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, 0.30 €
Campings classés en 1 et 2 étoiles et tout autre hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, port de plaisance 0.20€
   
   

 

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des hébergements de plein air, la collectivité adopte le taux de 4 % applicable au coût par personne de la nuitée. En application de l'article L2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par le collectivité soit 1.50 €.

Sont exonérées de taxe de séjour : les personnes mineures, les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de Charlieu-Belmont Communauté, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire, les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 1.50 € par nuit et par personne.