La demande d’autorisation d’urbanisme doit être adressée à la mairie.
Elle contient :
- un formulaire de demande « Cerfa », qui permet notamment d’identifier le demandeur, de localiser le projet, de connaître la nature des travaux envisagés :
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de construire maison individuelle (PC)
• Permis de construire autres (PC)
• Déclaration préalable (DP)
- un dossier de plans, notice, photographies. La liste des pièces à fournir à la demande est précisée dans le bordereau annexé au formulaire Cerfa.
Cette liste évolue selon le type de demande et la nature des travaux envisagés.
