Comment déposer une autorisation d'urbanisme ?

La demande d’autorisation d’urbanisme doit être adressée à la mairie.

Elle contient :
- un formulaire de demande « Cerfa », qui permet notamment d’identifier le demandeur, de localiser le projet, de connaître la nature des travaux envisagés
• Permis d’aménager (PA)
• Permis de construire maison individuelle (PC)
• Permis de construire autres (PC)
• Déclaration préalable (DP)
- la déclaration nécessaire au calcul des impositions (DENCI)
- un dossier de plans, notice, photographies. La liste des pièces à fournir à la demande est précisée dans le bordereau annexé au formulaire Cerfa.
Cette liste évolue selon le type de demande et la nature des travaux envisagés.

A noter : à partir du 1er janvier 2022, il sera possible pour le pétitionnaire de déposer son dossier de manière dématérialisée sur un portail dédié aux usagers.