Quels sont les délais d'instruction de droit commun ?

 

A noter : des majorations de délais peuvent intervenir en fonction de la nature de votre projet impliquant la consultation de services extérieurs, en fonction de sa situation (ex : en site patrimonial remarquable ou aux abords d'un monument historique) ou en cas d'incomplétude (pièces manquantes).

 

Pour toutes questions relatives à votre futur projet ou à l'avancement de votre dossier, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.