Quelle autorisation pour quel type de travaux ?

La nature de l’autorisation dépend des travaux ou aménagements à effectuer.

Parmi les cas les plus courants :
> Je construis une piscine
> Je modifie l'aspect extérieur de ma construction
> Je construis une annexe
> Je modifie ou je crée l'accès à mon terrain ou ma clôture
> J'aménage une surface
> Je crée une ouverture
> Je construis une extension

 

Pour bien identifier la nature des travaux de votre projet, vous pouvez vous reporter au lexique national de l'urbanisme et à la notice explicative que vous trouverez ci-dessous en téléchargement.


Vous y trouverez notamment des définitions et informations pratiques :
> Quels formulaires utiliser au regard de mon projet ?
> Quand doit-on avoir recours à un architecte ?
> Comment déterminer la surface de plancher et l'emprise au sol ?
> A quelle formalité sont soumis mes travaux et aménagements ?
> Quelles sont les pièces à joindre à mon dossier de demande ou de déclaration ? A quoi servent-elles et comment les établir ?

 

En cas de doute, votre mairie est là pour vous orienter dans la procédure correspondant à votre projet.
 

Autres pièces à joindre à votre demande :

> Si le projet est une habitation nouvelle ou extension nouvelle : Attestation de prise en compte de la RT 2012.

> Si le projet est en zone d’assainissement Non collectif : Attestation de conformité et avis du SPANC.

> Si le projet est en zone Natura 2000 (Milieux alluviaux et aquatiques de la Loire - sont concernées les communes de Briennon, Pouilly-sous-Charlieu, St-Nizier-sous-Charlieu, St-Pierre-la-Noaille et Vougy) : Dossier d’évaluation des incidences. Vous trouverez ci-joint le Formulaire d'évaluation d'incidence en téléchargement. Pour plus d'information : https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8201765