COVID 19- Aides aux entreprises

(maj – 26-11-2020)

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Mesures d’urgence nationales de soutien aux entreprises :

  • Fonds de solidarité : demande à faire à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre, sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Aide de 1.500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%. Jusqu'à 10.000 euros pour toutes les entreprises fermées administrativement, et les entreprises des secteurs du tourisme, hotellerie-restauration, évènementiel, culture sport et secteurs liés ouvertes mais subissant 50% de pertes de chiffres d'affaires. Évolutions en date du 25 novembre pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport, quelle que soit leur taille : droit d’option entre l’aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, OU une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Évolutions à retrouver sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020#
  • Activité partielle : démarches à faire en ligne sur le site du ministère du travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Exonération et reports de cotisations sociales : le dispositif avait été suspendu le temps du déconfinement, il est remis en place à partir du mois d’octobre. Il faut en faire la demande à l'URSSAF.
  • Prise en charge des loyers : crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, dès octobre. Cumulable avec le Fonds de solidarité.
  • Prêts directs et prêts garantis par l’Etat. 
  • FOIRE AUX QUESTION DES MESURES ÉCONOMIQUE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq

Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour être accompagnés dans vos démarches. Toutes les mesures sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures . Synthèse et critères d'éligibilité de ces mesures à télécharger ci-dessous.

Pour les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, évènementiel, cafés, sport, culture : vérifiez votre éligibilité aux aides qui vous concernent sur le site https://www.plan-tourisme.fr/

 

Subvention « Prévention Covid » de la Sécurité Sociale : « Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement ». https://www.ameli.fr/loire/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme

 

Aide financière exceptionnelle Covid « AFE Covid », de l’URSSAF : Une aide de de 500 à 1000 euros pour les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, concernés par une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre. Il faut en faire la demande par formulaire avant le 30 novembre 2020, via le module de messagerie sécurisée de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/action-sociale--dispositif-daide.html

 

Aides régionales

Plan de relance régional : l'ensemble des mesures à retrouver sur le site de la Région, https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

 

Cotisation Foncière des entreprises :

 

Conseils et appuis gratuits par le ministère du travail.  Dispositif « Objectif Reprise » à destination des TPE et PME, sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme

 

Contacts utiles

  • Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et associations en difficulté, assuré par la DGFIP et l’URSSAF : 0 806 000 245
  • Numéro d’urgence dédié pour la Région Auvergne Rhône-Alpes : 0 805 38 69
  • Chambres consulaires de la Loire :
    • CCI : cellule d’appui Covid-19, numéro unique : 0805 296 000, adresse mail dédiée : infos[a]lyonmetropole.cci.fr
    • CMA : 04 77 92 38 00 – coronavirus[a]cma-loire.fr
  • Service économie de la communauté de communes : 04-77-69-36-13 / 06-81-03-78-44