COVID-19 - Fonds de soutien communautaire à destination des entreprises 2ème phase

La Communauté de Communes de Charlieu-Belmont souhaite continuer à soutenir les acteurs économiques fragilisées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19 et les accompagner dans les mesures prises pour limiter sa propagation.

Ce dispositif vient en complément du Fonds National de Solidarité mis en place par l’Etat et les Régions.

Le fonds de solidarité communautaire 2ème phase est un dispositif à durée limitée, avec une échéance fixée au 20 septembre 2020.

Le fonds est doté d’une enveloppe budgétaire de 500 000 €.

Règlement d'attribution

Les critères d'éligibilité sont les suivants : 

  • Personnes morales ou personnes physiques (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs) justifiant d’un numéro de SIRET

  • Domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charlieu-Belmont

  • Dont le nombre de salariés est compris entre 0 et 10 salariés

  • Dont l’activité a été créée avant le 1er mars 2020

  • A jour de leurs cotisations fiscales et sociales, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours

  • Réalisant un CA inférieur à 1M€ dont le bénéfice imposable est inférieur à 60 000€

  • Qui ont subi une interdiction d’accueil du public par décret du 23 mars 2020, même s’il y a une activité résiduelle telle que la vente à emporter, la livraison et les retraits de commandes,
    ou qui ont connu une perte de CA d’au moins 50% durant la période de référence : par rapport à la même période de l’année précédente (1er mai au 31 mai 2019) 

  • Ayant obtenue une aide auprès du Fonds National de Solidarité Etat- Région pour le mois de mai 2020

Le règlement définit les conditions générales d’attribution de l’aide octroyée dans le cadre du fonds de solidarité communautaire 2ème phase ; et leurs modalités de paiement. Vous pouvez télécharger le règlement complet ci-dessous. 

Formulaire de demande

Pour compléter ce questionnaire, vous aurez besoin de joindre :

  • Pour les entreprises ayant déjà fait une demande pour le mois d'avril :

    • la copie de l'accusé-réception reçu dans l'espace particulier du demandeur pour la demande du fonds national de solidarité pour le mois de mai 2020

    • le mail réponse de la DGFIP validant votre paiement de l'aide pour le mois de mai 

  • Pour les entreprises n'ayant pas fait une demande pour le mois d'avril :

    • un extrait d'immatriculation au R.C.S. (K-bis) ou au Répertoire des Métiers ou au registre des agents commerciaux, ou, pour les micro-entrepreneurs et professions libérales, un avis de situation au répertoire SIRENE. Merci de privilégier le format PDF. 

    • le RIB de l'entreprise. Merci de privilégier le format PDF. 

    • la copie de l'accusé-réception reçu dans l'espace particulier du demandeur pour la demande du fonds national de solidarité pour le mois de mai 2020

    • le mail réponse de la DGFIP validant votre paiement de l'aide pour le mois de mai 

Merci de compléter le formulaire ci-dessous pour votre demande d'aide.

Si le formulaire ci-dessous ne fonctionne pas, vous trouverez en bas de page le formulaire au format docx à compléter et à envoyer par mail à elsa.oblette-paput@charlieubelmont.com avec les pièces jointes demandées 

 

Ce formulaire est à compléter avant le 20/09/2020.