Les moyens et les compétences
Comment peut-on lutter contre les risques environnementaux et sanitaires liés à l’assainissement non collectif ?
La Communauté de Communes Charlieu Belmont Communauté a créé un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) afin d’accompagner les usagers dans leur démarche d’amélioration de la qualité des rejets des eaux usées.
Le SPANC de Charlieu Belmont Communauté, c'est :
- 25 communes,
- 3 300 systèmes d’assainissement non collectif existants,
- 1 gestion du service en régie,
- 1 commission Eau et Assainissement composée de plusieurs membres élus.
- 2 techniciens : M. François MEJEAN et M. Nicolas MATRAY
Quelles sont les missions du SPANC ?
Le SPANC a pour missions principales de réaliser les contrôles obligatoires et de conseiller le particulier.
Pour ce faire, le technicien SPANC doit réaliser différents types de diagnostics de l'existant et de contrôles du neuf :
- les diagnostics de l'existant (3 300 états des lieux),
- les diagnostics de mutation en cas de vente d'un bien immobilier (obligatoire à partir du 1er janvier 2011) (le diagnostic à fournir au notaire doit être daté de moins de 3 ans),
- les contrôles de conception/implantation (vérification du projet d’une installation neuve ou d’une réhabilitation),
- les contrôles de bonne exécution (vérification de la conformité des travaux).
- les contrôles de bon fonctionnement (suite obligatoire des diagnostics de l'existant tous les 8 à 10 ans)
