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Etat d'avancement des contrôles du SPANC

Conformément à la réglementation (arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012), le SPANC a engagé depuis le début de l’année 2018 les visites de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Effectivement, la réglementation impose aux collectivités de vérifier de manière régulière les systèmes d’assainissement individuels. Charlieu-Belmont Communauté a décidé d’opérer ces missions tous les 8 à 10 ans. Ainsi, après la première visite de diagnostic, il s’agit de vérifier l’évolution des installations (réalisation des travaux préconisés, de l’entretien, …)

Ces visites montrent que bon nombre d’installations classées non conformes lors de la première visite n’ont pas fait l’objet des travaux demandés par la réglementation. Afin de remédier à ce problème, Charlieu-Belmont Communauté va mettre en place une procédure visant à rappeler aux usagers concernés l’importance de réaliser des travaux de mise aux normes et les obligations auxquelles ils doivent faire face. Des courriers seront prochainement envoyés aux usagers concernés afin de débloquer les situations et améliorer ainsi le parc des systèmes d’assainissement non collectifs, en vue de réduire leur impact environnemental et sanitaire.

Si vous souhaitez anticiper, vous pouvez contacter les techniciens dont les coordonnées se trouvent dans la rubrique "contacts".