Installation neuve et réhabilitation

Quelle démarche pour le neuf ?

1. Opération préalable :

Retirer un dossier de conception-implantation en mairie ou à la Communauté de Communes avant de déposer le permis de construire.
Envoyer le dossier complété à la Communauté de Communes.
A réception du dossier, le SPANC contacte le particulier pour prendre rendez-vous.

2. Déroulement de la visite de conception-implantation :

Étude et analyse du projet conçu par le propriétaire, le constructeur, le maître d’oeuvre ou l’architecte (vérification du dimensionnement et de l’emplacement du dispositif).
Etude de sol et test de perméabilité du sol (validation du choix de la filière).

3. Après la visite :

Envoi d’un rapport de visite accompagné de documents techniques relatifs à la filière d’assainissement.

Une semaine avant la fin des travaux, contactez le SPANC pour planifier la visite de bonne exécution (contrôle de réalisation).

4. Déroulement de la visite de bonne exécution (avant remblaiement) :

Vérification de la bonne mise en œuvre de l’assainissement non collectif dans le respect du projet, de la réglementation et de la norme en vigueur.

5. Après la visite :

En cas de non-conformité des travaux, une contre visite sera obligatoirement effectuée.

Il s’agit de la même démarche que celle d’une installation neuve :

Financements possibles pour des travaux de réhabilitation :

• L’éco PTZ (prêt à taux zéro) peut être accordé pour la réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif.