Vous êtes ici : > >

Installations existantes

Quelle démarche dois-je effectuer pour réaliser un diagnostic de mon installation existante ?

1. La prise de rendez-vous

- Appeler le SPANC au 04 77 69 03 06 afin de fixer un rendez-vous.
- Envoyer un message via ce site dans la rubrique contact.

2. Préparer la visite sur le terrain

- Préparer les documents dont vous disposez concernant votre installation : plan d’implantation des ouvrages, factures de vidange et d’eau, tout document pouvant permettre un état des lieux plus précis de votre installation.
- Rendre accessible les différents équipements et regards : regards de visite, fosses toutes eaux ou septique, bac à graisse, …

3. Déroulement de la visite

La visite se fait en présence du propriétaire (ou de son représentant).
Elle consiste à :
- Analyser les documents disponibles (factures, plans, photos,…),
- Vérifier les ouvrages sur le terrain,
- Évaluer le fonctionnement de l’installation,
- Rédiger le rapport de visite (ce rapport est transmis au propriétaire par courrier et laissé à la disposition de Maire qui détient le pouvoir de police en matière d'assainissement).
 

4. Restitution

A travers le rapport de visite, le SPANC donnera un avis sur votre installation quant à son impact sur l’environnement et la santé publique.
4 avis sont possibles :

  • Favorable : L’installation possède tous les éléments pour fonctionner correctement et ne produit pas de risque environnemental ou sanitaire. Seul un entretien régulier est nécessaire. Quelques travaux peuvent être recommandés afin d’améliorer le dispositif.
  • Non conforme 4 ans : L’installation porte atteinte à la protection de l’environnement et/ou à la salubrité publique. Le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai de 4 ans après le diagnostic.
  • Non-conforme 1 an : L’installation est incomplète ou sous dimensionnée mais ne porte pas directement atteinte à l’environnement ou la salubrité publique et peut rester en l’état jusqu’à un changement de propriétaire lequel aura un délai d’un an pour réaliser les travaux après l'acquisition.
  • Non-conforme : Il n’existe pas de filière d’assainissement. Le propriétaire doit en installer une conforme à la réglementation et la norme en vigueur dans les plus brefs délais.

Téléchargement

Carnet d'entretien