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Généralités

Parce que l’eau est un bien fragile, il est de notre devoir de la protéger. La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 impose aux collectivités d’effectuer un diagnostic de tous les systèmes d’assainissement non collectif existants.
L'objectif, derrière cette obligation, est de protéger les milieux naturels et les cours d’eau et d’éviter tout risque pour la santé de chacun. La pollution des nappes phréatiques par une installation d’assainissement défaillante peut avoir des impacts importants sur l’eau que nous buvons.

Quelques définitions :

  • Assainissement Non Collectif, appelé aussi « assainissement autonome » et « assainissement individuel ». C’est lorsqu’une habitation n’est pas raccordé au tout-à-l'égout. Il s’agit d’un dispositif d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, le traitement, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau d’assainissement collectif.
  • Eaux usées domestiques : Il s’agit des eaux ménagères (provenant des cuisines, salles de bain, buanderies,…) et les eaux vannes (provenant des WC).
  • Séparation des eaux : Il s’agit d’un système d’assainissement non collectif qui recueille et traite toutes les eaux usées domestiques et uniquement celles-ci. Les eaux pluviales ne sont pas admises.

Principe de l'Assainissement Non Collectif

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L'Assainissement Non Collectif se décompose en 4 étapes :
- la collecte (toutes les eaux usées domestiques à l'exclusion des eaux pluviales)
- le prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique et bac à graisses)
- le traitement (par épandage ou au travers de matériaux filtrants)
- l'évacuation : rejet par dispersion dans le sol ou par rejet superficiel dans le milieu naturel.

Certaines de ces étapes peuvent être réalisées dans le même ouvrage (micro-station)

Pourquoi se préoccuper aujourd'hui de l' Assainissement Non Collectif ?

Pour répondre à l’évolution de la législation (nouvelles obligations) :

- Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 : lutter contre les pollutions des eaux superficielles et souterraines et préserver la salubrité publique.

- Arrêté du 07 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5  et arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
- Loi Grenelle 2 : retrouver un bon état écologique des eaux d’ici 2015.

- Loi du 12 juillet 2010 : obligation à partir du 1er Janvier 2011 de fournir un rapport de diagnostic du système d’assainissement non collectif lors de la vente d’une habitation.

Pour résoudre les problèmes pratiques que vous rencontrez :

- Défauts d’accessibilité, défauts éventuels d’entretien et d’usure (colmatage corrosion, …).

- Problèmes d’odeurs éventuels.