Le Jarnossin

Le contrat de rivières Sornin- Jarnossin

Après deux contrats (2000/2006 Contrat Restauration Entretien (CRE))  (2010/2015 Contrat Territorial de Milieux Aquatiques (CTMA)) menés sur le bassin versant du Jarnossin, la communauté de communes s’est rapprochée du Syndicat Mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents (SYMISOA)  pour la signature d’un contrat commun.

Sous l'impulsion des partenaires financiers, et dans une logique de mutualisation des services et des moyens dans laquelle souhaite s'inscrire les communautés de communes, les 2 procédures sont aujourd’hui fusionnées en une seule. Chaque structure reste maître d'ouvrage des travaux réalisés sur son périmètre (le SYMISOA intervient sur le bassin du Sornin et l'équipe rivière de Charlieu Belmont communauté intervient sur le bassin du Jarnossin), mais un certain nombre d'actions (études globales, actions de sensibilisation...) sont menées en commun.

Malgré l’obligation d’entretien qui incombe au propriétaire riverain (propriétaire des berges et du fond de la rivière jusqu’à la moitié du lit ) article 114 du code rural ,on ne peut que constater l’abandon de cet entretien .                                                                                                                                                                                                                  L’article 31 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 permet aux collectivités territoriales de se substituer aux riverains pour entreprendre l’étude et la réalisation de travaux présentant un caractère d’intérêt général et d’urgence sur les rivières non domaniales.

Le contrat de rivière Sornin Jarnossin préparé entre le SYMISOA et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, associe Charlieu Belmont Communauté, la Communauté de communes La Clayette Chauffailles en Brionnais, la Communauté de communes du canton de Semur en Brionnais, la Communauté de communes Saône Beaujolais et Roannais Agglomération, ainsi que la Région Bourgogne Franche Comté, les Conseils Départementaux de la Loire, du Rhône et de la Saône et Loire, les fédérations de pêche 42,69 et 71, les Chambres d’Agriculture 42, 69 et 71, la société d’histoire naturelle d’Autun, la FRAPNA, la LPO, les fédérations de chasse 42, 69 et 71 et le Pays Charolais Brionnais.

Les signataires du contrat ont pour objectif de restaurer les cours d’eau et les milieux associés pour atteindre le bon état des masses d’eau, de sensibiliser le grand public aux enjeux de l’eau, de mettre en valeur les rivières pour faciliter leur préservation, et d’anticiper les risques liés aux crues par l’entretien des rivières, la préservation des zones naturelles d’expansion des crues, des travaux ponctuels de gestion hydraulique et le développement de la culture du risque.

Pour cela, ils ont convenu d’un programme d’actions pour les cinq prochaines années. Les actions porteront en particulier sur :

- La qualité de l’eau

- L’entretien des rivières                                                                                     

- La restauration morpho-écologique des rivières           

- La préservation des zones humides

- Des actions de communication pour sensibiliser et informer le public

Leur coût prévisionnel est évalué à 7 millions d’euros, qui seront pris en charge à 55 % par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, 24 % par les communautés de communes membres du SYMISOA, et par les fonds Européens, la Région Bourgogne Franche Comté, la Région Auvergne Rhône Alpes, et les Départements de la Loire, du Rhône et de la Saône et Loire. Les Fédérations de Pêche, les Chambres d’Agriculture, la Société d’Histoire Naturelle d’Autun, la FRAPNA, la LPO apporteront également leur concours technique à la mise en œuvre du programme.

le jarnossin

Prenant sa source sur les contreforts Ouest des Monts du Ht Beaujolais, cette rivière située principalement en milieu rural, s’écoule d’Est en Ouest jusqu’à la Loire à Pouilly sous Charlieu.

Long d’environ 40 km, le Jarnossin (affluents compris) et son bassin versant représentent une surface d’environ 110 km 2. L’opération coordonnée concerne dix communes et deux communautés de communes pour environ 8000 habitants:

-Charlieu Belmont communauté Maître d'ouvrage et d'œuvre: 9 communes sont concernées: Jarnosse, Villers, Boyer, Nandax, St Hilaire /Charlieu, Vougy, Pouilly/Charlieu, Cuinzier et Sévelinges 

-Roannais Agglomération : 1 seule commune concernée: Coutouvre

Rivière de plaine (le haut du bassin versant étant quant à lui plus « courant ») elle était par endroit fort délaissée, la végétation étant sur certains tronçons en très mauvais état et les berges forts dégradées en des secteurs, par le manque de végétation et la surfréquentation du bétail. La qualité de l’eau y est moyenne, ceci étant dû surtout à un manque ou un dysfonctionnement  des systèmes d’épuration des communes mais aussi sans doute à une pollution agricole et domestique diffuse sur certains secteurs.

Un premier Contrat de Restauration Entretien (CRE) débuté en mai 2000 avec la création de l'équipe rivière ; il s’est poursuivi jusqu’en 2006, les travaux ont eu lieu sur l’ensemble du Jarnossin.

Ce contrat terminé en 2006, une étude bilan  a fait le point sur les aspects positifs et négatifs de ce dernier et a déterminé la poursuite de l'opération.

Un nouveau programme est donc contractualisé sur 2017-2021 : le contrat de rivière du Sornin-Jarnossin. 

Charlieu-Belmont communauté travaille en directe avec son équipe et des prestataires sur le bassin versant du Jarnossin

programme 2017-2021

Après 10 années d’efforts humains, financiers, techniques ; la qualité des milieux s’est améliorée.

Cependant, il reste à faire des actions pour améliorer ou maintenir ces milieux en bonne qualité. Ces actions vont porter durant la durée du contrat (2017/2021) principalement sur l’entretien du lit et des berges par tronçons.

L’équipe rivière (il existe une équipe chemins et bords de Loire) se charge d’intervenir sur l’entretien de la ripisylve (forêt rivulaire=végétation des bords de cours d’eau).Elle réalise des travaux de mise en défens des berges par la pose de clôtures, la création d’abreuvoirs pour le bétail empêchant ce dernier de divaguer dans le lit des cours d’eau. L’équipe met aussi en place des plantations pour recréer une ripisylve de meilleure qualité et plus dense le long des cours d’eau.

Des travaux important sont réalisés pour la continuité écologique des cours d’eau, afin que les espèces piscicoles et associées mais aussi les sédiments puissent accomplir leur processus de continuité sur l’ensemble du linéaire. Ainsi des ouvrages de type seuil ou buses, empêchant sur certains secteurs cette continuité, sont effacés ou contournés ou remplacés par des ouvrages moins impactant. Ces travaux sont bien souvent accompagnés de travaux de stabilisation de berges avec mise en place de travaux en génie végétale (travaux faisant appellent principalement au végétal notamment aux saules)

En parallèle avec l’appui du Service Public d’Assainissement non Collectif (SPANC) et des communes du bassin versant concernées, il est réalisé des travaux d’amélioration et de mise aux normes des assainissement ayant pour but d’améliorer la qualité des eaux ; cette dernière est moyenne à bonne suivant les secteurs et les saisons,  il faut accroitre nos efforts.

Avec le SYMISOA, il est mené des actions de sensibilisation auprès du public et des scolaires : sensibilisation au 0 phyto, atelier de jardinage sans pesticides… sensibilisation scolaires aux problèmes de l’eau et des milieux aquatiques, échanges et formations avec le monde agricole (mesures agroenvironnementales ; sensibilisation sur les haies et la ripisylve…)

Ces actions financées pour une grosse partie par l’Agence de L’Eau Loire Bretagne et pour une moindre mesure par le Département de la Loire se dérouleront de 2017 à 2021.

En 2017 les travaux ont pris du retard (un an environ) les travaux évoqués plus haut se situent plus principalement sur les têtes de bassin versant, sur les communes de Sevelinges, Jarnosse. D’autres secteurs sur le Jarnossin médian à Nandax et plus en aval à la confluence à Pouilly sous Charlieu verront des travaux important effectués !