Notre budget intercommunal

Le budget primitif de la Communauté de Communes se compose en réalité d'un budget principal et de 9 budgets annexes pour une meilleure lisibilité des services ou activités spécifiques. 

 

Le budget est voté par le Conseil Communautaire chaque année, avant le 31 mars.

 

C’est un acte de prévisions mais aussi un acte d’autorisation (puisqu’il autorise le président de la Communauté de Communes à exécuter les dépenses dans la limite des crédits budgétaires votés)

 

Il est obligatoirement précédé d'un débat d'orientation budgétaire qui permet aux élus de déterminer les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité,  leurs choix ayant une incidence directe sur le budget à venir.

 

En cours d’année, des ajustements de prévisions sont souvent nécessaires qui font l’objet de décisions modificatives.

 

 

La présentation du budget

 

La présentation de notre budget respecte les grands principes budgétaires :

 

Principe de sincérité : exhaustivité, cohérence et exactitude des opérations
Principe d’annualité : le budget est voté pour une année (l’année civile)
Principe d’unité : toutes les opérations doivent être retracées dans un document unique (même si le budget intercommunal peut regrouper de nombreux budgets annexes)
Principe d’universalité : toutes les opérations doivent apparaître (pas de compensation possible entre recettes et dépenses) et les recettes ne doivent pas être affectées à certaines dépenses.    

Nos budgets 2016

Chaque budget est composé d'une section de fonctionnement qui doit être équilibrée en dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, charges financières, reversement aux communes, subventions contributions participations versées...) comme  en recettes (produits fiscaux, dotations de l'Etat, redevances pour les services déchets, assainissement ou encore les loyers perçus...).

Le budget présente également une section d'investissement équilibrée où sont répertoriés les différents programmes en dépenses et en recettes (ex: travaux d'aménagement de la maison des services à Charlieu et subventions associées).

 

En bref, le budget principal 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 8 729 569,11 € et en dépenses et en recettes d'investissement à 5 670 472,61 €.

 

Le montant total du budget consolidé de notre intercommunalité (budget principal + budgets annexes) s’élève à 13 501 881,03 € en fonctionnement et à 6 843 274,74 € en investissement soit un budget total prévisionnel de près de 20 millions €.

 

Les budgets primitifs 2016 ont été votés lors du Conseil Communautaire du 17 mars 2016.