Notre budget intercommunal
Le budget primitif de la Communauté de Communes se compose en réalité d'un budget principal et de 14 budgets annexes pour une meilleure lisibilité des services ou activités spécifiques.
Le budget est voté par le Conseil Communautaire chaque année, avant le 31 mars.
C’est un acte de prévisions mais aussi un acte d’autorisation (puisqu’il autorise le président de la Communauté de Communes à exécuter les dépenses dans la limite des crédits budgétaires votés)
Il est obligatoirement précédé d'un débat d'orientation budgétaire qui permet aux élus de déterminer les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité, leurs choix ayant une incidence directe sur le budget à venir.
En cours d’année, des ajustements de prévisions sont souvent nécessaires qui font l’objet de décisions modificatives.
La présentation du budget
La présentation de notre budget respecte les grands principes budgétaires :
Principe de sincérité : exhaustivité, cohérence et exactitude des opérations
Principe d’annualité : le budget est voté pour une année (l’année civile)
Principe d’unité : toutes les opérations doivent être retracées dans un document unique (même si le budget intercommunal peut regrouper de nombreux budgets annexes)
Principe d’universalité : toutes les opérations doivent apparaître (pas de compensation possible entre recettes et dépenses) et les recettes ne doivent pas être affectées à certaines dépenses.
Nos budgets 2024
Chaque budget est composé d'une section de fonctionnement qui doit être équilibrée en dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, charges financières, reversement aux communes, subventions contributions participations versées...) comme en recettes (produits fiscaux, dotations de l'Etat, redevances pour les services déchets, assainissement ou encore les loyers perçus...).
Le budget présente également une section d'investissement équilibrée où sont répertoriés les différents programmes en dépenses et en recettes (ex: travaux d'aménagement de la maison des services à Charlieu et subventions associées).
Les budgets primitifs 2024 ont été votés lors du Conseil Communautaire du 21mars 2024.
Ci dessous vous trouverez une note présentant les budgets de la collectivité pour 2024, la note explicative transmise aux conseillers communautaires pour le vote du budget accompagnée de son annexe :
