La fiscalité locale

Avec un produit annuel net de plus 6.14 millions d’euros, la fiscalité constitue la principale ressource de notre Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire a choisi le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour ne pas prélever de fiscalité additionnelle.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La politique fiscale

Dans un souci de modération fiscale, le Conseil Communautaire a décidé le maintien de tous les taux dont il a la maîtrise (Conseil Communautaire du 8 février 2024) :

 

Depuis 2015 les taux sont les suivants (maintien en 2024) :

- Cotisation Foncière des Entreprises : 22.79%

- Taxe d'Habitation : 9.53%

- Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti : 1.89%

- Depuis 2022 Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 1.90 %