La fiscalité locale

Avec un produit annuel net de plus 4,9 millions d’euros, la fiscalité constitue la principale ressource de notre Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire a choisi le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour ne pas prélever de fiscalité additionnelle sur les 3 autres taxes touchant les particuliers.

 

Depuis la suppression de la taxe professionnelle et le transfert de la part départementale de taxe d’habitation, la fiscalité des ménages représente une part importante du produit fiscal (56,34 % soit 2,7 millions d’euros)

En 2016, la fiscalité professionnelle s’élève à 3,1 millions d’euros et se décompose en plusieurs impositions :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée à partir de la seule valeur locative foncière
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La Taxe sur les Activités Commerciales (TASCOM) pour les commerces dont la superficie dépasse 400 m2
L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) qui s’applique au réseau ferroviaire, aux télécommunications, et au secteur de l’énergie.

 

Pour de nombreuses impositions, les taux sont fixés au niveau national comme la CVAE, la TASCOM ou l’IFER.

Par contre, le taux de taxe d’habitation, le taux de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti et le taux de CFE sont directement votés par le Conseil Communautaire.

 

La répartition des produits fiscaux 2016

Ci-dessous la répartition des produits fiscaux :

 

 

 

 

 

La politique fiscale

Dans un souci de modération fiscale, le Conseil Communautaire a décidé le maintien de tous les taux dont il a la maîtrise :

 

Pour 2016 le Conseil Communautaire a voté le 17 mars les taux suivants :

- Cotisation Foncière des Entreprises : 22.79%

- Taxe d'Habitation : 9.53%

- Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti : 1.89%

 

 

Le Conseil Communautaire réunit en septembre 2015 a décidé de reconduire les nombreuses exonérations ou abattements déjà en place :

 

En matière de Cotisation Foncière des Entreprises 

⇒ Exonération de 2 ans pour l'installation de médecins et auxiliaires médicaux

⇒ Exonération de 2 ans pour la reprise d'entreprise en difficulté ou création d'entreprise

⇒ Exonération pour les librairies de référence labellisées

⇒ Exonération pour les cinémas art et essai

 

En matière de Taxe d'Habitation

⇒ Abattement général à la base de 2 % pour toutes les résidences principales (cet abattement disparaîtra toutefois en 2017)

⇒ Abattement spécial de 5% pour les personnes de condition modeste 

Les services fiscaux sont en charge de mettre en application ces décisions conformément au Code Général des Impôts