Renégociation des contrats

Au moment de la fusion des communautés de communes du pays de Charlieu et du canton de Belmont, dans différents domaines, les contrats en cours ont été additionnés.

Dans un souci de rationalisation et d’économie budgétaire au moment où les dotations de l’Etat diminuent, des démarches ont été engagées afin d’avoir le même prestataire pour une même prestation et revoir les conditions tarifaires.

Une consultation a été organisée pour les contrats ci-dessous.

Renégociation des contrats d’assurance

Compte tenu de l’extension des compétences de la Communauté au fil du temps, c’est un domaine où l’addition successive des contrats nécessitait une remise à plat globale.

Suite à la consultation de différents assureurs, et pour une couverture identique, l’économie réalisée est très significative.

La facture a été plus que divisée par deux.

Renégociation des contrats de fourniture de gaz naturel

La Communauté de communes a 1O contrats de  gaz naturel pour ses différents bâtiments.

Cinq contrats sont actuellement déjà en « offre de marchés » et cinq contrats en « offre réglementée ».

Pour ces derniers la Communauté doit passer en offre de marché avant le O1 janvier 2O16.

Devançant cette échéance, une consultation a été faite auprès de différents fournisseurs de gaz naturel.

Là encore, une économie a globalement été réalisée.

Un contrat a été signé pour une année avec un nouveau fournisseur.

Courant 2O15, la Communauté s’inscrira dans la démarche départementale du S.I.E.L, qui lancera une consultation regroupant un grand nombre de communes, syndicats et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, du département de la Loire.

Du fait du volume négocié, un nouveau tarif (avec ou non un nouveau fournisseur), qui logiquement sera encore plus avantageux, s’appliquera à compter du O1 janvier 2O16.

 

Renégociation des contrats d’entretien

Dans la même démarche de rationalité et d’économies budgétaires, tous les contrats d’entretien seront regroupés et renégociés dès l’année 2015.

Pour une réduction des factures énergétiques des bâtiments intercommunaux

Au regard des enjeux financiers et écologiques nationaux, les collectivités ont un rôle à jouer dans la maîtrise de l'énergie : elles doivent montrer l'exemple en matière de gestion de leur patrimoine en réalisant notamment des réductions sur les consommations d'électricité et de gaz. C'est pourquoi, Charlieu-Belmont Communauté a décidé d'adhérer au SAGE (Service d'Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL (Syndicat  Intercommunal d'Energies de la Loire) le 28 novembre 2013 pour l'ensemble du patrimoine communal et intercommunal. Cette adhésion permet de réaliser un suivi annuel des consommations d'énergie des bâtiments publics. Ce suivi régulier permet d'anticiper d'éventuelles dérives de consommations mais également de préconiser des solutions techniques d'économie d'énergie adaptées. Ce service d'assistance permet également aux 25 communes membres de l'intercommunalité de bénéficier d'une expertise technique : réalisation de diagnostics des systèmes de chauffage, réalisation de thermographies infrarouges, études de choix de l'énergie, Diagnostic de Performance Energétique, détection d'erreurs de facturation, négociation du prix de l'énergie, dépôt des Certificats d'Economies d'Energie, accompagnement de chantier de télégestion ou encore études d'énergies renouvelables.

Le bilan des consommations en 2013 en bref

La consommation totale d'énergie (hors éclairage public) des 12 bâtiments intercommunaux s'élève en 2013 à 838 280 kWh ce qui représente 84 647 € TTC. Si nous considérons l'augmentation de la rigueur climatique, les consommations d'énergie sont stabilisées en 2013 à l'exception de l'usine de traitement des boues dans la mesure où une année complète de fonctionnement a été prise en compte.

Quelques actions réalisées en 2013 et 2014 

> Réglage de l'éclairage du multi-accueil à Charlieu : le problème de déclenchement de l'éclairage était dû à un mauvais réglage des détecteurs de mouvement. Désormais, les ampoules ne s'allument qu'en l'absence suffisante d'éclairage naturel.

> Visite technique du centre administratif à Charlieu : le travail se concentre sur le problème d'utilisation de la centrale de traitement d'air de la salle communautaire. Une fiche RJ 11 endommagée empêche toute manipulation sur les horaires de programmation. Sa réparation a été programmée.

> Visite de l'usine de traitement des boues : l'abonnement électrique 96kVA est surdimenssionné. Sur 18 mois de fonctionnement, la puissance n'a pas dépassé 76kVA. En abaissant la puissance souscrite à 72 kVA, le coût annuel de l'abonnement électrique est réduit de plus de 800€. 

> Chauffage du pôle multi-accueil : l'entreprise en charge de la maintenance avait retiré la tête qui pilote l'ouverture/fermeture d'une des nourrices. Ce point, source de surconsommation pour la saison de chauffe à venir, a été résolu.

Projets à réaliser pour 2014 - 2015

> Travail sur l'ancien siège de Belmont-de-la-Loire : des travaux d'amélioration sont possibles et peuvent permettre d'économiser 20 à 30% d'énergie. Un diagnostic a été remis en février dernier, préconisant principalement la régulation de la chaudière et à termes son remplacement. La somme de 3211,24€ correspondant à une partie du bénéfice de la vente d'électricité d'origine photovoltaïque peut être remise à la collectivité sur présentation d'une facture incluant des travaux d'économies d'énergie de l'existant.

> Pôle enfance-jeunesse à Belmont-de-la-Loire : ce bâtiment relativement récent ne présente pas d'anomalie particulière. Il convient toutefois de s'assurer que les plafonds ont été isolés en sous-face du plancher.

> Centre administratif à Charlieu : le régulateur présent dans les combles ne fonctionne toujours pas. Son remplacement est la seule solution afin de solutionner le problème de gestion de la centrale double flux.

> Ecole de musique : une fois les travaux de réhabilitation terminés, un dépôt de dossier de Certificats d'Economies d'Energie sera possible.

> Contrat gaz naturel : le gouvernement met fin aux tarifs réglementés du gaz naturel à compter de la fin  d'année 2014 et la fin d'année 2015 selon les seuils de consommation. Charlieu-Belmont Communauté est concernée par cette réglementation au 31 décembre 2015 pour 5 sites : médiathèque, centre médico-social, bâtiment des services techniques, ancien siège de Belmont-de-la-Loire et l'Office de Tourisme. L'intercommunalité devra donc changer d'offre avant le 1er janvier 2016. 
En attendant l'offre groupée du SIEL, Charlieu-Belmont Communauté a lancé une consultation sur une durée de un an en vue de réduire les coûts des contrats gaz.

 

A noter CEE : les travaux de maîtrise de l'énergie réalisés par les communes et communautés de communes peuvent donner lieu à des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) sous réserve qu'ils respectent des critères de performance énergétique. Le SIEL peut déposer et vendre ces CEE en lieu et place de la collectivité. La moitié de la vente des CEE est reversée à cette dernière sur présentation d'une facture d'une 2ème opération de maîtrise de l'énergie.