Urbanisme - Habitat - SCOT

Vice-Président : M Marc LAPALLUS

 

Les actions concrètes que souhaite mener M le Vice-Président

Concernant le SCoT, la communauté de communes lacé en 2014 un diagnostic pour savoir quelle procédure sera nécessaire (révision, modification) pour rendre le SCoT compatible aux objectifs du Grenelle de l'environnement. En parallèle, nous poursuivrons, en tant que personne public associée, le travail d'assistance aux commissions des P.L.U (Plan Local d'Urbanisme) et des cartes communales au sein des communes. Aussi, un travail de suivi par commune sur leur droit de construire a été lancé avant l'été. L'objectif est de commencer à travailler sur l'évaluation de notre ScoT qui sera obligatoire en 2017 en vue de délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète. Je souhaite aussi poursuivre le travail interSCoT avec les SCOT voisins comme cela avait été initié sous le mandat précédent avec l'étude commerciale et le schéma directeur d'alimentation en eau potable, tout en affirmant la cohérence de notre ScoT qui correspond à un véritable projet intercommunal et à un bassin de vie cohérent.

En matière d'ADS, la commission devra travailler sur la création d'un service commun effectif avant l'été 2015. L'objectif sera de bien dimensionner le service par rapport à la charge du travail. Ma volonté sera de travailler en étroite relation avec les communes.

En matière d'habitat, la commission sera amenée à travailler sur le PIG (Programme d’Intérêt Général) départemental Habitat qui sera opérationnel à partir d'octobre 2014 pour une durée de 3 ans. Suite à l’Élaboration du Plan Départemental de l'Habitat le Conseil Général de la Loire et l’État ont défini 3 enjeux : la revalorisation de parc ancien et la lutte contre l'habitat indigne, l'adaptation des logements aux besoins des personnes en perte d'autonomie et lutte contre la précarité énergétique. Sur notre territoire, un maximum de 44 dossiers à instruire à été défini par an. Charlieu-Belmont Communauté finance finance en partie ce dispositif avec notamment la mise en place de permanences et a récemment délibéré pour allouer une aide de 500 euros de bonification sur les dossiers « précarité énergétique » (aides ANAH). La commission devra aussi mettre en œuvre, en partenariat avec HELIOSE, l'Espace info énergie de la Loire, des actions en faveur des énergies renouvelables et des économies d'énergie auprès des particuliers.

Enfin, je souhaite qu'un travaille soit mené par la commission sur la thématique des transports en vue d'améliorer la desserte et le maillage de notre territoire en proposant une alternative à la voiture individuelle. Conformément aux 6 aires prévues dans le ScoT, la réalisation de deux aires intermodales à Pouilly-sous-Charlieu et Vougy sont en projet afin de favoriser le co-voiturage, les modes doux et les transports collectifs. Des réflexions aussi seront conduites sur la pertinence d'expérimenter un service de transport à la demande.

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