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Rapport annuel 2O15 Marchés publics

Marchés publics

Charlieu-Belmont Communauté s'est engagée dans une politique d'achat "responsable", entendant comme participant à une politique de développement durable, c'est-à-dire un développement "qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs." (Notre avenir à tous, Rapport de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement de l'ONU, présidée par Gro Harlem Brundland, avril 1987).
En effet, dans sa politique d'achat, la communauté de communes prend en compte certes les préoccupations économiques mais aussi les préoccupations environnementales et sociales aussi bien au niveau de la définition du besoin, de la passation du marché que des conditions d'exécution du marché. Cette démarche est d'ailleurs conforme à la Charte pour l'environnement adoptée en forme de loi constitutionnelle qui précise notamment que "les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social." (Loi constitutionnelle N°2005-205, 1er mars 2005 relative à la Charte de l'Environnement).