Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Charlieu Belmont Communauté dans le cadre de la consultation publique pour le PLPDMA 2023-2028 de la collectivité. La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les élus et les agents de la collectivité, les membres de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA.
Les données sont conservées jusqu'à la mise en oeuvre du PLPDMA au 1er janvier 2023.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Charlieu-Belmont Communauté :
9 place de la Bouverie
BP 63
42190 CHARLIEU
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
