Mesures d’urgence nationales de soutien aux entreprises :
- Fonds de solidarité : demande à faire à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre; à partir du 04 décembre et avant le 31 janvier pour l'aide versée au titre du mois de novembre, sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques. Aide de 1.500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d'affaire de plus de 50%. Jusqu'à 10.000 euros pour toutes les entreprises fermées administrativement, et les entreprises des secteurs du tourisme, hotellerie-restauration, évènementiel, culture sport et secteurs liés ouvertes mais subissant 50% de pertes de chiffres d'affaires. Évolutions en date du 25 novembre pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’évènementiel, de la culture et du sport, quelle que soit leur taille : droit d’option entre l’aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros, OU une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros. Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Évolutions à retrouver sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/evolution-fonds-solidarite-1er-decembre-2020#
- Activité partielle : démarches à faire en ligne sur le site du ministère du travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
- Exonération et reports de cotisations sociales : le dispositif avait été suspendu le temps du déconfinement, il est remis en place à partir du mois d’octobre. Il faut en faire la demande à l'URSSAF.
- Prise en charge des loyers : crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, dès octobre. Cumulable avec le Fonds de solidarité.
- Prêts directs et prêts garantis par l’Etat.
- FOIRE AUX QUESTION DES MESURES ÉCONOMIQUE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/faq
Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour être accompagnés dans vos démarches. Toutes les mesures sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures . Synthèse et critères d'éligibilité de ces mesures à télécharger ci-dessous.
Pour les secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, évènementiel, cafés, sport, culture : vérifiez votre éligibilité aux aides qui vous concernent sur le site https://www.plan-tourisme.fr/
Subvention « Prévention Covid » de la Sécurité Sociale : « Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, la Subvention Prévention COVID permet, sous certaines conditions, de financer jusqu’à 50 % de votre investissement ». https://www.ameli.fr/loire/entreprise/covid-19/subvention-prevention-covid-prolongation-de-laide-aux-tpe-pme
Aide financière exceptionnelle Covid « AFE Covid », de l’URSSAF : Une aide de de 500 à 1000 euros pour les artisans, commerçants, professions libérales et auto-entrepreneurs, concernés par une fermeture administrative totale depuis le 02 novembre. Il faut en faire la demande par formulaire avant le 30 novembre 2020, via le module de messagerie sécurisée de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/action-sociale--dispositif-daide.html
Aides régionales
- Fonds Région Unie, une avance remboursable de 3.000 à 20.000 euros sur 5 ans dont deux en différé, pour les entrepreneurs individuels, indépendants, TPE et associations : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/
- Prêt artisan et commerçant Région Auvergne Rhône Alpes, à taux zéro. https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/130/319-pret-artisan-et-commercant-region-auvergne-rhone-alpes.htm
- Aides aux activités non sédentaires : Achat de matériel lié au point de vente ambulant (véhicule) matériel et mobilier forain d’étal, matériel de pesage, caisse enregistreuse, barnum, enseignes, etc. Subvention plafonnée à 10 000 euros, sur 25% des dépenses éligibles. https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/175/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-aide-aux-activites-non-sedentaires.htm
- Aide exceptionnelle aux commerçants et aux artisans impactés par la crise COVID-19 : subvention de 80% de dépenses d’investissement liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile, installation ou rénovation du local commercial. Valable sur des dépenses engagées depuis le 1er janvier 2020, plafond de l’aide : 5.000 euros. https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/aideEco/176/319-financer-mon-investissement-commerce-et-artisanat-aide-exceptionnelle-aux-commercants-et-aux-artisans-impactes-par-la-crise-covid-19.htm
Plan de relance régional : l'ensemble des mesures à retrouver sur le site de la Région, https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
Arrêté préfectoral portant dérogation au repos dominical des salariés de la Loire :
Cet arrêté permet,, lorsque n'existent pas déjà des arrêtés municipaux les autorisant, l'ouverture dominicale des commerces durant les 5 derniers dimanches de l'année 2020 : http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/ap_-_commerces_dimanche_nov-dec.pdf
Les établissements souhaitant ouvrir en janvier 2021 doivent déposer une demande de dérogation (téléchargeable ci-dessous).
Cotisation Foncière des entreprises :
Conseils et appuis gratuits par le ministère du travail. Dispositif « Objectif Reprise » à destination des TPE et PME, sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/poursuite-de-l-activite-en-periode-de-covid-19/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pme
