Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place les dispositifs d'aide financière suivants : bouclier tarifaire, l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement des factures 

Concernant le bouclier tarifaire, 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d'euros de chiffre d'affaires et ayant un compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l'entreprise doit se rapprocher du fournisseur d'énergie. 

Amortisseur électricité

Il permet de protéger les entreprises les plus touchées par la hausse des prix. Appliqué par les fournisseurs d'électricité, ce dispositif simple d'accès prendra effet à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2023.

Les consommateurs éligibles sont les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffres d'affaires et / ou 43 millions d'euros de bilan), les TPE non éligibile au bouclier tarifaire, les collectivités et établissements publics n'ayant pas d'activité concurrentielle 

Plus d'informations sur le document joint "Aides Gaz et Électricité"

Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité

Le dispositif comprend 3 aides plafonnées à 4, 50 et 150 millions d'euros au niveau du groupe, sur l'ensemble de la période (mars 2022 à décembre 2023)

Il est destiné à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité et gaz ainsi qu'en chaleur et froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel. 

ETI, grandes entreprises, TPE ou PME déjà bénéficiare de l'amortisseur créée avant le 1er décembre 2021 peuvent être éligibles. 

Plus d'informations sur le document joint "Aides Gaz et Électricité"

Le zonage d'aide à finalité régionale (AFR) est un dispositif européen qui vise à corriger les inégalités de développement et de richesses entre grandes régions. Le dispositif est orchestré par la Commission européenne qui en fixe le périmètre et ses limites. 

Ainsi, les entreprises qui s'implantent dans une zone AFR peuvent obtenir des exonérations fiscales sur 5 ans et des exonérations totale ou partielle des cotisations foncières (CFE) et sur les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) sur 5 ans également. 

Sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté

Pour la période 2022-2027, les communes du territoire de Charlieu Belmont identifiées par la Commission européenne dans la nouvelle carte du zonage AFR sont les suivantes : Belmont de la Loire, Briennon, Charlieu, Ecoche, Mars, Pouilly sous Charlieu, Saint Denis de Cabanne. 

Le Conseil Communautaire avait délibéré : 

• exonération de la cotisation foncière des entreprises pour les établissements qu'elles ont créés ou repris à une entreprise en difficulté :

  • les entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies et 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans 

  • les entreprises exonérées en application de l'article 44 septies et 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans 

Service des Impôts de Roanne

Pour bénéficier de ces exonérations, il suffit d'appeler le service des impôts des entreprises de Roanne. 

Contact : 

04 77 44 01 33

 sie.roanne@dgfip.finances.gouv.fr 

https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/loire/1446754d-c7f7-43b8-bddf-f4260b676aab 

ACHAT D'ENERGIE

Dans cette période de forte volatilité et de forte augmentation des cours de toutes les énergies, vous trouverez sur le site de EDEL deux ressources sur les achats d’électricité et de gaz :

- Le webinaire de début mars 2022 
- 4 fiches pratiques pour acheter son électricité et son gaz

Des aides sur 21 catégories d’investissement pour la "décarbonation"

Vous souhaitez mettre en place du sous-comptage d’énergie sur votre site… Récupérer de la chaleur sur une étape de process… Remplacer un brûleur classique par un brûleur plus performant…

Consultez la liste des 21 catégories d’investissement éligibles à l’aide « décarbonation » : les financements s’élèvent de 30 à 50% et les dossiers sont faciles à monter…

Matériels de récupération de force ou de chaleur
1. Chaudière de récupération sur effluents thermiques ou gaz pauvre de procédé ;
2. Echangeurs thermiques (récupération, transport, stockage, préparation et utilisation) récupérateurs sur fluides liquides, gazeux ou de refroidissement (par exemple : échangeurs tubulaires, échangeurs à plaques, échangeurs spiralés type STHE, échangeurs à tubes twistés, à caloducs, par fluide caloporteur, rotatifs) lorsque ces matériels sont destinés à la production d'eau chaude ou de vapeur, de fluide thermique, d'air, l'énergie échangée étant utilisée pour le préchauffage d'air de combustion, de produits, de combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus, la récupération d'énergie procédé/ procédé, à l'exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou compresseur d'air ;
3. Installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques, à l'exception de ce qui concerne la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou compresseur d'air ;
4. Hottes et dispositifs de captation de la chaleur de refroidissement de solides après une opération nécessitant une élévation de température ;
5. Système permettant la valorisation énergétique (sous forme de chaleur) de gaz fatals, issus comme sous-produits de procédés industriels ou de l'énergie fatale contenue dans les fumées de fours industriels de brûleurs ou de chaudières : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation de la chaleur ;
6. Système pour la production d'électricité à partir de chaleur fatale (hors énergie solaire type photovoltaïque et centrale solaire thermique) : récupération, transport, stockage, préparation, utilisation de la chaleur ;
7. Système permettant la récupération de l'énergie de freinage d'une application industrielle de levage ou de centrifugation ;
8. Système permettant la création de frigories à partir de récupération de calories bas niveau perdues dans les procédés industriels ;
9. Pompes à chaleur à recompression mécanique de vapeur dont le coefficient de performance est supérieur ou égal à 4 et matériels permettant la thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée, à l'exception de la récupération de chaleur sur groupe froid et/ ou des systèmes de chauffage des locaux ;
10. Pompe à chaleur industrielle haute température et très haute température pour un usage à destination d'un procédé industriel (> 70° C).

Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations
11. Système de mesure ou enregistreurs, éventuellement accompagné d'un logiciel, permettant un suivi des performances énergétiques et/ ou la réduction des fuites sur des installations industrielles (procédé, production et consommation des utilités vapeur, condensats, air comprimé, vide, fluide frigorigène et consommation électrique), à l'exception des appareils de contrôle prévus par les articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l'environnement ;
12. Système permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur (vapeur, condensat, eau, etc.) tels que la mise en place de lignes de retours condensats, les purgeurs vapeur, les vannes de sectionnement (pour ne pas alimenter les machines à l'arrêt) ou les matériels de calorifugeage, à l'exception de l'isolation des points singuliers ;
13. Système permettant de réaliser des économies d'énergie par l'optimisation et la commande centralisée de la gestion d'un ensemble de dispositifs industriels consommateurs d'énergie et affecté exclusivement à cet usage, éventuellement accompagné d'un logiciel ;
14. Système de régulation, y compris par variateur de vitesse, améliorant les performances énergétiques des matériels suivants : fours, chaudières, séchoirs, compresseurs et turbines à vapeur ;
15. Système de mise sous vide permettant de réduire la consommation d'énergie.

Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles
16. Brûleur performant acquis en remplacement d'un matériel de combustion classique : brûleurs autorécupérateurs, brûleurs régénératifs, brûleurs micromodulants, brûleurs à oxy-combustion ;
17. Système de chauffage électrique direct en surface ou dans la masse nécessaire aux process industriels, en remplacement d'un chauffage à combustible majoritairement fossile : chauffage infrarouge électrique, à haute fréquence, par rayonnement ultraviolet, micro-ondes, par induction ;
18. Fours industriels électriques permettant un chauffage direct en surface acquis en remplacement d'un four à combustion fossile ;
19. Matériel de séparation en substitution d'un système de séparation par voies thermiques : membranes polymères, membranes minérales, membranes cryogéniques ;
20. Matériel de désinfection par UV ou de pasteurisation à froid par haute pression, par champ électrique pulsé pour remplacer de la pasteurisation thermique ;
21. Matériel permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération.

CONTACT

Johanne GROS 
Conseil énergie en entreprise 
Ligne directe : 04 77 42 62 37 
johanne.gros@edel42.org

Renforcer le lien social, améliorer la vie des habitants, relancer la consommation de produits locaux, créer de l’emploi…

Vous avez des idées ? Faites-vous accompagner pour entreprendre !

Charlieu Belmont Communauté est partenaire de l'incubateur Ronalpia depuis 2020.

Ronalpia accompagne des entrepreneurs sociaux qui développent des solutions en réponse aux besoins sociaux et environnementaux peu ou non couverts, en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013.

Le programme Incubation de Ronalpia accompagne des porteurs de projets dans le démarrage de leur projet sur les territoires de l’Ouest Lyonnais et du Pays Roannais. 

Durant neuf mois, selon vos besoins, pour :

• PHASE 1 : Affirmer votre mission sociale et consolider votre positionnement
• PHASE 2 : Renforcer votre ancrage local et tester votre modèle économique.
• PHASE 3 : Lancer votre activité, trouver vos premiers clients sur votre territoire.

> 11 jours de formations collectives.

> 18 heures d’accompagnement individuel.

> Une communauté de plus de 200 entreprises sociales et un réseau de partenaires locaux (institutionnels, associatifs, privés).

Le troisième appel à projets lancé sur le territoire est clos depuis novembre 2022. Les projets ont été sélectionnés en décembre 2022, ils seront en incubation à partir de janvier jusqu'en novembre 2023.

Infos sur : Bienvenue ! - Ronalpia

Un programme "Changement d'échelle" est également proposé aux entreprises sociales du territoire de Charlieu-Belmont  

A destination d'entreprises sociales qui souhaitent améliorer leur impact sur des publics existants, élargir leur activité à de nouveaux territoires, ou toucher davantage de personnes. 

La proposition d'accompagnement est de 9 mois, avec des séminaires collectifs en présentiel, de l'accompagnement individuel, de la mise en réseau... 

Calendrier 2023 à venir

Infos sur : https://www.ronalpia.fr/aap-changementdechelle/​ 

AMI "Mobilités Massif Central 2022