Plan Vélo De CHarlieu Belmont Communauté

Le Conseil Communautaire a validé lors de sa séance du jeudi 21 juillet 2022 le Plan Vélo de Charlieu Belmont Communauté.

par le lancement de son plan vélo à l’échelle nationale en 2018, l’Etat a souhaité mobiliser l’ensemble des acteurs publics pour développer et favoriser la pratique du vélo. L’objectif était le suivant : repenser les modes de déplacements pour lutter contre la pollution et le réchauffement climatique mais aussi influer positivement sur la santé et le bien-être.

De son côté, Charlieu Belmont Communauté est engagé dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) validé définitivement en février 2020 et établi en cohérence avec le SRADDET et les engagements nationaux (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte).

Sur les 22 Fiches-action (FA) du programme validé en 2018, 3 sont consacrées à la mobilité et constituent des priorités de mise en œuvre de la phase opérationnelle du PCAET dès 2020.

La collectivité mène ainsi une politique dynamique en matière de développement de la pratique du vélo, tant par les divers aménagements mis en place et à venir que dans l’ensemble des actions menées autour de la valorisation de cette pratique. Dans ce cadre, elle a souhaité formaliser son action dans un Plan Vélo.

Le Plan Vélo de Charlieu Belmont Communauté a pour objet de présenter dans un document unique l’ensemble des projets mis en place et à venir autour de cette thématique.

Ce document s’articule autour des 4 axes définis par l’Etat et qui sont les suivants :

Axe 1 - Sécurité : développer les aménagements cyclables et améliorer la sécurité routière
Axe 2 - Sûreté : mieux lutter contre le vol
Axe 3 - Créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l’usage du vélo comme un mode de transport vertueux
Axe 4 - Développer une culture vélo

 
 

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Plan Vélo

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AIDE ACHAT VELO - DISPOSITIF 2022

 

 

 

 

Forte du succès du dispositif d’aide à l’achat de VAE en 2021, Charlieu-Belmont Communauté reconduit son dispositif au titre de l’exercice 2022, en élargissant l’aide à l’achat de VAE ou de vélos musculaires à usage personnel, neufs ou occasions, chez les revendeurs spécialisés.

A partir du 1er mai 2022, Vous pouvez acheter votre équipement et demander une aide pour l'achat de ce dernier.

 

CONDITIONS D’ELIGIBILITE :

- L’aide ne peut être versée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un seul bénéficiaire majeur (18 ans au moment de l’achat du matériel ) et par foyer fiscal

- Avoir sa résidence principale sur l’une des 25 communes de Charlieu-Belmont Communauté

- Le bénéficiaire devra formuler sa demande de subvention dans les conditions définies aux articles suivants dans les 60 jours suivant l’acquisition de son équipement.

 

ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES : 

- VAE : A ce titre, Les vélos éligibles doivent respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 :  « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »

Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont pas éligibles au dispositif. 

Remarque : à priori les batteries au plomb ne sont plus utilisées depuis quelques années, mais il est utile de le préciser si des demandes pour de l’occasion se présentent. Elles sont moins chères mais plus lourdes et plus difficiles à recycler.

- Vélo musculaire,

Le bénéficiaire doit acheter son vélo musculaire ou son VAE (neuf ou occasion) auprès d’un vendeur de cycle ou magasin spécialisé dans le sport (les achats dans les grandes surfaces non spécialisées dans le sport ne sont pas éligibles à l’octroi de la subvention, ni les achats sur internet).

 

MONTANT DE L’AIDE ATTRIBUÉE :

Charlieu-Belmont Communauté subventionne les achats de vélos musculaires et de VAE, avec un montant de 20% du prix TTC d’achat plafonné à 100 € pour tout type de vélo, neuf ou occasion.

 

MODALITÉS DE VERSEMENT :

L’acquisition du VAE doit avoir été effectuée pendant la période de validité du dispositif qui débutera le 01/05/2022 et qui prendra fin dès l’épuisement des crédits affectés par Charlieu-Belmont Communauté à cette opération, et dont les dossiers seront reçus au plus tard le 30.11.2022.

Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.

Le demandeur dispose d’un délai de 60 jours après achat pour transmettre sa facture et le dossier complet à Charlieu-Belmont et demander l’aide qui sera versée sur le compte du demandeur.

Remarque : application du principe de non-rétroactivité : Charlieu-Belmont Communauté ne subventionne pas les achats effectués hors dispositif (c’est-à-dire avant le1er mai 2022 et après la date limite de réception des dossiers fixée au plus tard au 30/11.

Un accusé de réception sera envoyé par mail ou par messagerie téléphonique dans les 5 jours calendaires suivant la réception du dossier.

A défaut de réception d’un accusé de réception par le demandeur, il appartient à ce dernier de relancer la collectivité par tout moyen. Charlieu-Belmont Communauté ne sera pas tenue responsable d’un dossier non instruit qui n’aurait pas été reçu et qui n’aurait pas fait l’objet d’un accusé de réception auprès du demandeur. En ce sens, aucune régularisation ne pourra être faite en cas de non-réception, si aucun accusé de réception n’a été réalisé ni aucune relance faite par le demandeur.

Un seul versement ne sera possible pour l’achat d’un seul équipement (VAE ou vélo musculaire) par foyer fiscal, quel que soit le nombre de vélos ou VAE achetés dans le cadre de cette opération.

Cette aide est cumulable avec la prime à l’achat de vélo électrique de l’État (200 € dans la limite de 20% du prix du VAE), réservée aux personnes non imposables, si elle est encore d’actualité au moment de la mise en place du dispositif.

Plus de renseignements :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
 
Le demandeur s’engage (déclaration sur l’honneur) à répondre à 2 questionnaires, 1 dans les 6 mois, l’autre 1 an suivant l’achat pour connaître son usage du vélo, et à participer à au moins un « café-vélo »,
 
PUBLIC – CIBLE : Tout le monde sans conditions de revenus.
Actifs, retraités, sportifs, toutes CSP confondues
 

 

 

Pièces justificatives demandées :

- Copie recto verso de la pièce d’identité de l’acquéreur.
- Les coordonnées de l’usager (téléphone et mail)
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois et avis d’imposition sur les revenus
- Facture d’achat du vélo musculaire ou à assistance électrique.

Bilan Dispositif VAE 2021 : un vrai succès!

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Laissez votre vélo ou vélo à assistance électrique en toute sécurité dans une consigne à vélo et continuez votre trajet en car !

 

Charlieu-Belmont Communauté met en place dès septembre 2020 des consignes à vélo à proximité de 4 arrêts de car « TIL » du territoire afin de faciliter les déplacements quotidiens alternatifs à la voiture. Pensez à apporter votre cadenas pour fermer la consigne !

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