AIDE VAE 2021

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE est lauréate de l’appel à projet France Mobilités de l’ADEME. Le projet s’intitule « CMOBI - Vers une mobilité multimodale avec et pour les habitants. »

Il vise à réaliser la co-construction d’un schéma multimodal sur le territoire de CBC et d’expérimenter la multimodalité sur l’axe Charlieu Roanne. L’objectif est d’impulser durablement et profondément une nouvelle culture de mobilité durable sur le territoire, d’agir sur la coopération des acteurs et la participation des habitants, clés de voute du changement de comportement.

Dans ce cadre, CBC propose d'apporter une aide aux habitants du territoire qui achèteront un Vélo à Assistance Electrique (VAE).

Modalités pratiques

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A partir du 1er mai 2021, CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE propose d'apporter une aide pour l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE)

- Montant de l'aide
Charlieu-Belmont Communauté subventionne les achats à hauteur de 20% du prix TTC par vélo à assistance électrique. Cette aide est plafonnée à 200 €.


- Le bénéficiaire doit acheter son Vélo à assistance électrique VAE (neuf ou occasion) auprès d’un vendeur de cycle ou magasin spécialisé dans le sport (les achats dans les grandes surfaces non spécialisées dans le sport ne sont pas éligibles à l’octroi de la subvention, ni les achats sur internet).
Le PCAET pourra fournir aux communes la liste des vendeurs sur le territoire.


- Être un particulier majeur


- Avoir sa résidence principale sur l’une des 25 communes de Charlieu-Belmont Communauté


- Les vélos éligibles doivent respecter la réglementation en vigueur, au sens de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002 :  « Un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route est un cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler »


- Les véhicules disposant de batteries au plomb ne sont pas éligibles au dispositif. 
 
- L’acquisition du VAE doit avoir été effectuée pendant la période de validité du dispositif qui débute le 01/05/2021 et qui prendra fin dès l’épuisement des crédits affectés par Charlieu-Belmont Communauté à cette opération, et dont les dossiers seront reçus au plus tard le 30.11.2021.

- Les dossiers seront instruits par ordre d’arrivée.

- Le demandeur dispose d’un délai de 60 jours après achat pour transmettre sa facture à Charlieu-Belmont et demander l’aide qui sera versée sur le compte du demandeur.


- L’aide ne peut être versée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un seul bénéficiaire majeur par foyer 

                                                                                                
- Cette aide est cumulable avec la prime à l’achat de vélo électrique de l’Etat (200 € dans la limite de 20% du prix du VAE), réservée aux personnes non imposables.
     Plus de renseignements (site actualisé en mars 2021) :
     https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique#
 
- Le demandeur s’engage (déclaration sur l’honneur) à répondre à 2 questionnaires, 1 dans les 3 mois, l’autre dans les 6 mois ou un an suivant l’achat pour connaitre son usage du VAE, et à participer à au moins un « café-vélo »,
 
- PUBLIC – CIBLE : Toute personne majeure résidente du territoire.

les pièces nécessaires à la constitution du dossier

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- le formulaire de demande d'aide VAE

- Copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité.

- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire.

- Copie d’un justificatif de domicile en France de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer

- Copie de la facture d’achat du cycle : la facture doit   notamment   mentionner   votre   nom, votre prénom, votre adresse, ainsi que les références et   prix   du   cycle.   La   date   d’acquisition   indiquée sur la facture (généralement la date de la facture ou la date de commande si différente de la date d’acquisition) doit être postérieure ou égale au 1er mai 2021.

- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (exemple : pour un achat en mai 2021, fournir l’avis d’imposition de 2020 sur les revenus de 2019)

Téléchargement

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Consignes à Vélo

Laissez votre vélo ou vélo à assistance électrique en toute sécurité dans une consigne à vélo et continuez votre trajet en car !

 

Charlieu-Belmont Communauté met en place dès septembre 2020 des consignes à vélo à proximité de 4 arrêts de car « TIL » du territoire afin de faciliter les déplacements quotidiens alternatifs à la voiture. Pensez à apporter votre cadenas pour fermer la consigne !

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