Rapport d'Orientation Budgétaire 2021

CBC est dans l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget (DOB), conformément à la loi du 6 février 1992.
Dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil communautaire.Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte. Le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget à l’exception de 2021 qui permet le vote du DOB le même jour que le vote du BP mais que ce dernier soit voté en 1er.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire a pour objectif d’informer l’assemblée délibérante sur la situation financière de l’EPCI.
Le contenu de ce rapport est assez précis :
- les orientations budgétaires évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement),
en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre,
- les engagements pluriannuels envisagés programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
- la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice
- une présentation de l’EPCI et Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail
- nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 : faire figurer les objectifs
d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et CA).

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Notre budget intercommunal

Le budget primitif de la Communauté de Communes se compose en réalité d'un budget principal et de 14 budgets annexes pour une meilleure lisibilité des services ou activités spécifiques. 

 

Le budget est voté par le Conseil Communautaire chaque année, avant le 31 mars.

 

C’est un acte de prévisions mais aussi un acte d’autorisation (puisqu’il autorise le président de la Communauté de Communes à exécuter les dépenses dans la limite des crédits budgétaires votés)

 

Il est obligatoirement précédé d'un débat d'orientation budgétaire qui permet aux élus de déterminer les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité,  leurs choix ayant une incidence directe sur le budget à venir.

 

En cours d’année, des ajustements de prévisions sont souvent nécessaires qui font l’objet de décisions modificatives.

 

 

La présentation du budget

 

La présentation de notre budget respecte les grands principes budgétaires :

 

Principe de sincérité : exhaustivité, cohérence et exactitude des opérations
Principe d’annualité : le budget est voté pour une année (l’année civile)
Principe d’unité : toutes les opérations doivent être retracées dans un document unique (même si le budget intercommunal peut regrouper de nombreux budgets annexes)
Principe d’universalité : toutes les opérations doivent apparaître (pas de compensation possible entre recettes et dépenses) et les recettes ne doivent pas être affectées à certaines dépenses.    

Nos budgets 2020

Chaque budget est composé d'une section de fonctionnement qui doit être équilibrée en dépenses (charges de gestion courante, charges de personnel, charges financières, reversement aux communes, subventions contributions participations versées...) comme  en recettes (produits fiscaux, dotations de l'Etat, redevances pour les services déchets, assainissement ou encore les loyers perçus...).

Le budget présente également une section d'investissement équilibrée où sont répertoriés les différents programmes en dépenses et en recettes (ex: travaux d'aménagement de la maison des services à Charlieu et subventions associées).

Les budgets primitifs 2020 ont été votés lors du Conseil Communautaire du 27 février 2020.