La fiscalité locale

Avec un produit annuel net de plus 5.27 millions d’euros, la fiscalité constitue la principale ressource de notre Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire a choisi le régime de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) pour ne pas prélever de fiscalité additionnelle sur les 3 autres taxes touchant les particuliers.

 

Depuis la suppression de la taxe professionnelle et le transfert de la part départementale de taxe d’habitation, la fiscalité des ménages représente 45% du produit fiscal tandis que la fiscalité professionnelle représente elle 55%;

En 2018, la fiscalité professionnelle s’élève à 3,4 millions d’euros et se décompose en plusieurs impositions :

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) calculée à partir de la seule valeur locative foncière
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
La Taxe sur les Activités Commerciales (TASCOM) pour les commerces dont la superficie dépasse 400 m2
L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) qui s’applique au réseau ferroviaire, aux télécommunications, et au secteur de l’énergie.

 

Pour de nombreuses impositions, les taux sont fixés au niveau national comme la CVAE, la TASCOM ou l’IFER.

Par contre, le taux de taxe d’habitation, le taux de la taxe sur le foncier non bâti et le taux de CFE sont directement votés par le Conseil Communautaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

La politique fiscale

Dans un souci de modération fiscale, le Conseil Communautaire a décidé le maintien de tous les taux dont il a la maîtrise :

 

Depuis 2015 les taux sont les suivants (maintien en 2021) :

- Cotisation Foncière des Entreprises : 22.79%

- Taxe d'Habitation : 9.53%

- Taxe additionnelle sur le Foncier Non Bâti : 1.89%