Vous êtes ici : > >

Le Jarnossin

Contrat Territorial de Milieux Aquatiques ou Opération coordonnée du Jarnossin et de ses affluents

Malgré l’obligation d’entretien qui incombe au propriétaire riverain (propriétaire des berges et du fond de la rivière jusqu’à la moitié du lit ) article 114 du code rural ,on ne peut que constater l’abandon de cet entretien .

 

L’article 31 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 permet aux collectivités territoriales de se substituer aux riverains pour entreprendre l’étude et la réalisation de travaux présentant un caractère d’intérêt général et d’urgence sur les rivières non domaniales.

Dans le département de la Loire, deux types de procédures peuvent être envisagées par les collectivités :

*Le contrat de rivière
*L’opération coordonnée de restauration de cours d’eau

*Le contrat de rivière : C’est une procédure nationale. C’est un outil opérationnel de mise en œuvre sur une durée moyenne de 5 ans d’un programme de réhabilitation et de gestion du milieu. C’est un engagement contractuel entre un et plusieurs maîtres d’ouvrages et les autres partenaires financiers sur la réalisation des actions prévues dans le contrat. Il comporte généralement 3 volets :

-Volet assainissement
-Volet restauration et entretien du cours d’eau
-Volet communication et sensibilisation

Il doit être agréé par le comité national d’agrément

 

*L’opération coordonnée de restauration de cours d’eau:

C’est une procédure locale adaptée aux bassins versants de faible superficie et / ou présentant essentiellement des problèmes liés à un déficit d’entretien des berges, du lit et des ouvrages. L’objectif premier est la mise en valeur du cours d’eau et la gestion concertée des usages. Cette procédure moins complexe que le contrat de rivière permet elle aussi de toucher des subventions (son point faible : il n’y a pas de volet assainissement !)

 

le jarnossin

0198261232_205_limitcommunales-copie.jpg

 

Prenant sa source sur les contreforts Ouest des Monts du Ht Beaujolais, cette rivière située principalement en milieu rural, s’écoule d’Est en Ouest jusqu’à la Loire à Pouilly sous Charlieu.

Long d’environ 40 km, le Jarnossin (affluents compris) et son bassin versant représentent une surface d’environ 110 km 2. L’opération coordonnée concerne dix communes et deux communautés de communes pour environ 8000 habitants:

-Charlieu Belmont communauté Maître d'ouvrage et d'œuvre:; 9 communes sont concernées: Jarnosse, Villers, Boyer, Nandax, St Hilaire /Charlieu, Vougy, Pouilly/Charlieu, Cuinzier et Sévelinges 

-Roannais Agglomération : 1 seule commune concernée: Coutouvre

Rivière de plaine (le haut du bassin versant étant quant à lui plus « courant ») elle était par endroit fort délaissée, la végétation étant sur certains tronçons en très mauvais état et les berges forts dégradées en des secteurs, par le manque de végétation et la surfréquentation du bétail. La qualité de l’eau y est moyenne, ceci étant dû surtout à un manque ou un dysfonctionnement  des systèmes d’épuration des communes mais aussi sans doute à une pollution agricole et domestique diffuse sur certains secteurs.

Un premier Contrat de Restauration Entretien (CRE) débuté en mai 2000 avec la création de l'équipe rivière ; il s’est poursuivi jusqu’en 2006, les travaux ont eu lieu sur l’ensemble du Jarnossin.

Ce contrat terminé en 2006, une étude bilan  a fait le point sur les aspects positifs et négatifs de ce dernier et a déterminé la poursuite de l'opération.

 

programme 2010/2014

image gauche

Ainsi en 2010, la communauté de communes a contractualisé avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Général de la Loire  pour un nouveau programme d’actions sur 5 ans

Ce sont environ 40 kms de linéaire de cours d'eau qui ont été suivis, soit en restauration et en entretien mais aussi en aménagements de berges, piscicoles, en plantations, pose de clôtures, abreuvoirs, restauration ou effacement de petits ouvrages hydrauliques ou d'art…

Les travaux se sont fait soit en régie avec l’équipe rivière soit avec l’appui d’entreprises et de fournisseurs principalement locaux.

Le contrat arrive à son terme fin 2014 une étude bilan va donc faire le diagnostic financier et environnemental du programme réalisé.

Cette étude déterminera s'il est nécessaire de poursuivre les actions déjà réalisées et en définira la nouvelle procédure ainsi qu’un éventuel  rapprochement territorial et de mutualisation avec le Syndicat Mixte des Rivières du Sornin et de ces Affluents (SYMISOA)

A côté des travaux, la Communauté de communes met en place un dispositif de communication et de sensibilisation auprès du public et notamment des écoles avec la mise en place de journées de sensibilisation auprès des écoles du bassin versant, la création d'un journal….